Section II : Cotisation foncière des entreprises | Code général des impôts, annexe II • Livv

Première partie : Impôts d'Etat

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section 0I : Taxes foncières

Section I : Taxe d'habitation

Section II : Cotisation foncière des entreprises

I : Dispositions générales

II : Exonérations

III : Base d'imposition

IV : Disposition transitoire

VI : Etablissement de la cotisation

VII : Annualité de la cotisation

Section III : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

Section IV : Autres taxes communales

Chapitre II : Enregistrement

Titre II : Impositions départementales

Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Titre III BIS : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV

Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels

Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Sous parties