Code général des impôts, annexe II
Mis à jour le 8 juillet 2024
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impositions communales
Titre II : Impositions départementales
Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Titre III BIS : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Section IV : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Section V : Contribution à l'audiovisuel public
Section VI : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence
Chapitre I bis : Taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV
Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Livre II : Recouvrement de l'impôt