Code général des impôts, annexe III

0I : Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt

0I ter : Obligation déclarative relative aux dispositifs transfrontières

0I quater : Obligations déclaratives se rapportant aux avoirs en déshérence

0I quinquies : Déclarations des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger

0I sexies : Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique.

I : Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes

I bis : Déclaration de la redevance et des prélèvements dus par les opérateurs de jeux ou de paris

I ter : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux

II : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail

III : Date de dépôt des déclarations