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Législation

Code de la construction et de l'habitation

Mis à jour le 21 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

      • Titre V : QUALITÉ SANITAIRE

        • Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS

        • Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU

        • Chapitre V : OUVERTURES

          • Section unique : Règles générales relatives aux ouvertures

        • Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES

        • Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS