Section 6 : Chambres interdépartementales | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture

Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales

Section 1 : Institution et attributions.

Section 2 : Composition.

Section 3 : Elections

Section 4 : Fonctionnement.

Section 5 : Régime financier

Section 6 : Chambres interdépartementales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc

Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort

Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace

Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

Sous-section 6 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région

Chapitre III : Chambres d'agriculture France

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre II : Sociétés coopératives agricoles

Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole

Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs

Titre VI : Jardins familiaux

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Livre VI : Production et marchés

Livre VII : Dispositions sociales

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Sous parties