Code rural et de la pêche maritime

Article R811-4 du Code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 27 juin 2011 - art. 2 (V)

Code de l'éducation - art. L211-4

Code de l'éducation - art. L422-1

Code rural - art. L811-8

Code rural et de la pêche maritime - art. R811-4 (VD)

Code rural et de la pêche maritime - art. R840-3 (Ab)

Code rural et de la pêche maritime - art. R841-7 (V)

Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 1 (Ab)

Décret n°2020-1171 du 24 septembre 2020 - art. 1

Les dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre s'appliquent aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés à l'article L. 811-8. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux écoles spécialisées mentionnées à l'article L. 811-11.

Code rural et de la pêche maritime - art. R811-4 (V)

Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2

Les dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre s'appliquent aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586135&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 811-8</a>, à l'exception des établissements mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524500&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 211-4</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524963&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 422-1 et L. 422-2 </a>du code de l'éducation.

Code rural - art. L811-8 (V)

Code rural - art. R811-4 (M)

Décret n°2009-144
 du 9 février 2009 - art. 6

Les dispositions des articles R. 811-4 à R. 811-93 s'appliquent aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586135&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L811-8 (V)'>L. 811-8</a>, à l'exception des établissements mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524500&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 211-4</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524963&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 422-1 et L. 422-2 </a>du code de l'éducation.

Code rural R811-4 à R811-93, L811-8

Loi 83-663 1983-07-22 art. 14, art. 21

Décret 80-561 1980-07-11

Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 1 () JORF 18 janvier 2001

Les dispositions des articles R. 811-4 à R. 811-93 s'appliquent aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés à l'article L. 811-8, à l'exception des établissements mentionnés au sixième alinéa de l'article 14 et à l'article 21 I de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Les dispositions des articles R. 811-4 à R. 811-93 s'appliquent aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés à l'article L. 811-8, à l'exception des établissements mentionnés au sixième alinéa de l'article 14 et à l'article 21 I de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. Chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles comprend un ou plusieurs centres d'enseignement ou de formation.

Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979

Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996

Le conseil supérieur délibère soit en section, soit en commission permanente, soit en formation plénière. Sont examinées en formation plénière les affaires qui sont renvoyées à cette formation, soit par le vice-président, président de la section intéressée, soit par le ministre de l'agriculture.