Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage
Paragraphe 1er : Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaire
Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinaires
Paragraphe 3 : Régime des études vétérinaires
Paragraphe 4 : Diplômes et titres délivrés à l'issue des études vétérinaires
Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinaires
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux études vétérinaires suivies dans les écoles nationales vétérinaires
Section 4 : Formation propédeutique aux formations d'ingénieurs ou aux études vétérinaires
Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro”
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
Chapitre V : Dispositions particulières
Titre II : Développement agricole
Titre III : Recherche agronomique
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Sous parties
- Paragraphe 1er : Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaire
- Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinaires
- Paragraphe 3 : Régime des études vétérinaires
- Paragraphe 4 : Diplômes et titres délivrés à l'issue des études vétérinaires
- Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinaires