Code rural et de la pêche maritime

Article R812-52 du Code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 4 décembre 2015 - art. 13 (V)

Arrêté du 25 juillet 2017 - art. 14, v. init.

Arrêté du 27 juillet 2020 - art. 14, v. init.

Arrêté du 18 novembre 2024 (V)

Code rural - art. R*814-31

Code rural et de la pêche maritime - art. R812-51 (M)

Code rural et de la pêche maritime - art. R812-54 (V)

Code rural R812-35

Code rural R814-54

Décret n°80-561 du 11 juillet 1980

Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2

L'admission dans les études vétérinaires a lieu : 
 1° Soit en première année immédiatement après l'obtention du baccalauréat et à l'issue de procédures de sélection, pour une durée d'études de six ans comprenant les semestres un à douze ; 
 2° Soit en deuxième année après des études supérieures, pour une durée d'études de cinq ans comprenant les semestres trois à douze.

Code rural - art. R*812-51

Code rural - art. R814-31 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. R812-54 (M)

Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 3

Les étrangers non admis par application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599070&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 812-51 </a>peuvent l'être sur titres en qualité d'élèves étrangers dès lors que, titulaires d'un diplôme du premier cycle universitaire ou d'un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ils peuvent établir qu'ils sont aptes à suivre un enseignement en langue française. La décision d'admission est prise par le ministre de l'agriculture, après avis du conseil des directeurs institué par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599285&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code rural - art. R814-31 (V)">R. 814-31</a>.

Code rural - art. R812-51 (V)

Code rural - art. R812-54 (M)

Code rural - art. R814-15 (V)

Décret 80-561 1980-07-11

Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005

Les étrangers non admis par application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599070&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code rural - art. R812-51 (V)">R. 812-51 </a>peuvent l'être sur titres en qualité d'élèves étrangers dès lors que, titulaires d'un diplôme du premier cycle universitaire ou d'un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ils peuvent établir qu'ils sont aptes à suivre un enseignement en langue française. La décision d'admission est prise par le ministre de l'agriculture, après avis du conseil des directeurs institué par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599227&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code rural - art. R814-15 (V)">R. 814-15</a>.

Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture ; il représente le centre dans les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers. Il représente le centre en justice. Il assume la responsabilité du fonctionnement technique, pédagogique, administratif et financier du centre. Sous l'autorité du président, il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure l'exécution de ses décisions. Il peut être autorisé par le conseil d'administration, et dans les limites fixées par celui-ci, à arrêter les conditions d'application des orientations générales approuvées par le conseil et à passer, sans approbation préalable, des conventions, des contrats ou des marchés. Il est responsable de la préparation du budget annuel, des décisions modificatives et du compte de résultats de l'exercice écoulé. Il est ordonnateur principal des dépenses et recettes du centre. Il peut, sous sa responsabilité, donner délégation de signature à des agents du centre dans les limites qu'il détermine.

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Anciens textes

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