Code rural et de la pêche maritime

Article R812-53 du Code rural et de la pêche maritime

DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 16 (Ab)

Arrêté du 23 juin 2021 - art. 13, v. init.

Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 1, v. init.

Arrêté du 4 mars 2022 - art. 1, v. init.

Arrêté du 4 mars 2022 - art. 4, v. init.

Arrêté du 2 août 2022 - art. 13 (V)

Arrêté du 4 août 2023 - art. 13, v. init.

Arrêté du 13 août 2024 - art. 13 (V)

Arrêté du 2 août 2024 (V)

Arrêté du 18 novembre 2024 (V)

Arrêté du 29 avril 2025 (V)

Arrêté du 1er août 2025 - art. 13

Code rural - art. R*814-31

Code rural et de la pêche maritime - art. R813-70-2 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. R813-70-4 (V)

Code rural R812-36

Code rural R814-55

Décret n°80-561 du 11 juillet 1980

Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 5

Les étudiants des écoles vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération Suisse sont recrutés par des concours. Est assimilée à un ressortissant de ces Etats toute personne ayant le statut de réfugié ou d'apatride reconnu par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2

Les étudiants des écoles vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération Suisse sont recrutés par des concours.

Code rural - art. R814-31 (V)

Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 3

Les écoles vétérinaires sont tenues de respecter un programme d'enseignement de base. Ce programme, qui justifie l'existence d'un diplôme national unique, est défini par arrêté du ministre de l'agriculture. Chaque école est chargée de la mise en oeuvre du programme d'enseignement de base et de l'organisation d'enseignements complémentaires. Elle arrête son règlement des études après l'avoir soumis pour avis au conseil des directeurs institué par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599285&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code rural - art. R814-31 (V)">R. 814-31</a>.

Code rural - art. R814-15 (V)

Décret 80-561 1980-07-11

Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005

Les écoles vétérinaires sont tenues de respecter un programme d'enseignement de base. Ce programme, qui justifie l'existence d'un diplôme national unique, est défini par arrêté du ministre de l'agriculture. Chaque école est chargée de la mise en oeuvre du programme d'enseignement de base et de l'organisation d'enseignements complémentaires. Elle arrête son règlement des études après l'avoir soumis pour avis au conseil des directeurs institué par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599227&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code rural - art. R814-15 (V)">R. 814-15</a>.

Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Le directeur a autorité sur l'ensemble des services et des personnels du centre qui comprennent : a) Des agents permanents : fonctionnaires placés en position de détachement ou mis à la disposition du centre, agents contractuels occupant des emplois administratifs ou techniques ; b) Des collaborateurs d'enseignement rémunérés à la vacation. Le directeur arrête la liste des collaborateurs d'enseignement et les modalités de leur participation aux activités du centre après avis du conseil d'administration et du conseil de l'enseignement.

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Anciens textes

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