Code rural et de la pêche maritime

Article R812-54 du Code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 23 juin 2021 - art. 13, v. init.

Arrêté du 2 août 2022 - art. 13 (V)

Arrêté du 4 août 2023 - art. 13, v. init.

Arrêté du 13 août 2024 - art. 13 (V)

Arrêté du 1er août 2025 - art. 13

Code rural - art. D241-6

Code rural et de la pêche maritime - art. R812-52 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. R812-62 (V)

Code rural R812-37

Code rural R814-56

Décret n°80-561 du 11 juillet 1980

Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2

Les candidats de nationalité étrangère qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent être admis sur titres ou diplômes dans les études vétérinaires, en deuxième année, par décision individuelle du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du directeur de l'école concernée. Ils doivent justifier d'un titre ou d'un diplôme du premier cycle universitaire français ou étranger et établir qu'ils sont aptes à suivre un enseignement en langue française.

Code rural - art. D241-6 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. R812-52 (M)

Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 3

Les études vétérinaires sont théoriques, pratiques, cliniques et comportent des stages. La durée minimum de ces études est de cinq années, dont une année de préparation. Elles sont sanctionnées par un certificat de fin de scolarité et, après soutenance d'une thèse, par la délivrance du doctorat vétérinaire créé par la loi du 31 juillet 1923. Les connaissances des élèves sont contrôlées au moins une fois par an. Les élèves étrangers admis dans les conditions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000036298318&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code rural et de la pêche maritime - art. R812-52 (M)">R. 812-52 </a>soutiennent, à la fin de leurs études, une thèse de doctorat d'université dans les conditions fixées par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006588257&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code rural - art. D241-6 (V)">D. 241-6</a>.

Décret n°56-840 du 18 août 1956, v. init.

Code rural - art. R812-52 (V)

Décret 80-561 1980-07-11

Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005

Les études vétérinaires sont théoriques, pratiques, cliniques et comportent des stages. La durée minimum de ces études est de cinq années, dont une année de préparation. Elles sont sanctionnées par un certificat de fin de scolarité et, après soutenance d'une thèse, par la délivrance du doctorat vétérinaire créé par la loi du 31 juillet 1923. Les connaissances des élèves sont contrôlées au moins une fois par an. Les élèves étrangers admis dans les conditions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599072&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code rural - art. R812-52 (V)">R. 812-52 </a>soutiennent, à la fin de leurs études, une thèse de doctorat d'université dans les conditions fixées par le <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877399&categorieLien=cid" title="Décret n°56-840 du 18 août 1956, v. init.">décret n° 56-840 du 18 août 1956.</a>

Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Le conseil de l'enseignement assiste le directeur du centre qui le préside, le convoque et fixe son ordre du jour. Il est composé de trente membres au maximum désignés par le conseil d'administration, pour un tiers au moins parmi le personnel enseignant des organismes associés au centre par convention et, pour le reste, parmi le personnel permanent et les collaborateurs d'enseignement du centre et des personnalités qualifiées en agronomie des régions chaudes. Il peut créer des commissions spécialisées avec la participation de personnalités extérieures au centre.

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Anciens textes

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