OutilseBooksBaux commerciaux/Fonds de commerceOuvragesBaux commerciaux/Fonds de commerceAuteur : Louis VogelSommaireSommaire de l’ouvrageIntroductionPartie 1 : Baux commerciauxPartie 2 : Fonds de commerceTout déplierTout replier1. Mise en place d'un statut des baux commerciauxLe bail commercial constitue l’un des éléments essentiels du fonds de commerce. Il figure parmi les éléments incorporels, tels que la clientèle et l’achalandage, l’enseigne, le nom commercial, le nom de domaine, ainsi que les brevets et licences, …2. Un statut protecteur du commerçantLe statut des baux commerciaux imaginé pour protéger efficacement le commerçant et son fonds de commerce présente une rigidité certaine. Composé de nombreuses dispositions d’ordre public, le statut des baux commerciaux confère au locataire un …3. Compatibilité avec le droit de l’Union européenneEn comparaison avec le droit des autres pays européens, qui laisse un large champ à la liberté contractuelle, le droit français des baux commerciaux se montre beaucoup plus protecteur. Le développement du commerce européen, qui a conduit les …4. Conformité du statut aux dispositions de la CEDHDepuis quelques années, il est fréquent que soit invoqué, devant le juge national, les dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Le contentieux des baux commerciaux n’y fait pas …5. Les enjeux du statut des baux commerciaux au regard du marché intérieurMême si la doctrine se penche régulièrement sur la question de l’impact du droit européen sur les législations locatives nationales et s’interroge sur l’unité potentielle du droit des baux commerciaux au sein de l’Union, le régime des baux …6. Bibliographie généraleAUQUE, Traité des baux commerciaux avec disquette d'actes-types, LGDJ, 1996 ; MBOTAINGAR, Statut des baux commerciaux et concurrence, LexisNexis, 2008 ; CHATTY, Les baux commerciaux, Legis-France, 4e éd., 2015 ; MIRON, Le statut des baux …Introduction
