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Ouvrages

Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 2 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie 2 : Vente

    • Titre 1 : Conditions de validité

      • Chapitre 1 : Consentement

        • Section 1 : Erreur

          • I : Erreur sur les qualités essentielles

            • B : Erreur déterminante

            • C : Erreur inexcusable

          • II : Preuve

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges

361. Erreur déterminante.(1)

Mis à jour le 15 mars 2024 • 1 minute de lecture

L'appréciation de la qualité essentielle de la prestation et celle de l'erreur déterminante sont étroitement liées dans la mesure où l'errans doit prouver que son erreur sur cette qualité a gravement vicié son consentement, ce qui revient à établir qu'il n'aurait pas conclu la vente, ou à d'autres conditions, s'il avait eu connaissance de l'erreur qu'il allègue . Ainsi, l'étudiant qui n'établit pa …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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