Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Chapitre 1 : Définition du marché à forfait
Section 2 : Domaine
Section 3 : Mise en oeuvre
Titre 2 : Mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
346. Principe
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L’article 1794 du Code civil, qui se lit de manière combinée avec l'article 1793, prévoit une dérogation aux règles du droit commun en ouvrant au maître de l'ouvrage une faculté de résiliation unilatérale quel que soit le stade de la relation contractuelle. Il peut, en effet, “résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait quoi que l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur …
