Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Section 1 : Construction d'un bâtiment
I : Prix global et définitif
B : Ratification des travaux
C : Bouleversement de l'économie du contrat
III : Remboursement du trop perçu
IV : Obligation de fournir une garantie de paiement
Section 3 : Existence d'un plan
Chapitre 2 : Résiliation unilatérale du contrat
Titre 2 : Mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
340. Autorisation écrite.
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Le principe du forfait implique l'acceptation d’un aléa consistant en un risque d’augmentation du prix des matériaux ou de la main-d'œuvre. L'article 1793 du Code civil dispose à cet égard que : “lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de p …
