Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Section 1 : Construction d'un bâtiment
I : Prix global et définitif
II : Paiement des travaux supplémentaires
III : Remboursement du trop perçu
IV : Obligation de fournir une garantie de paiement
Section 3 : Existence d'un plan
Chapitre 2 : Résiliation unilatérale du contrat
Titre 2 : Mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat