Construction d'un bâtiment | Contrats d'affaires (Section 3.1.1.1) • Livv

Introduction

Partie 1 : Contrat de vente

Partie 2 : Contrat d'entreprise

Partie 3 : Contrat de construction

Titre 1 : Construction à forfait d'un bâtiment

Chapitre 1 : Définition du marché à forfait

Section 1 : Construction d'un bâtiment

I : Notion

II : Travaux exclus

Section 2 : Prix forfaitaire

Section 3 : Existence d'un plan

Chapitre 2 : Résiliation unilatérale du contrat

Titre 2 : Mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs

Partie 4 : Sous-traitance

Partie 5 : Contrat de mandat

Sous parties