Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
I : Obligation de faire
II : Contrat à titre onéreux
III : Indépendance de la prestation
IV : Absence de représentation
Section 2 : Objet
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat d'entreprise
Titre 3 : Mise en oeuvre du contrat d'entreprise
Titre 4 : Remise en cause du contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
277. Caractéristiques essentielles.
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L’imprécision des dispositions de l’article 1710 et la classification des louages d'ouvrage et d'industrie de l'article 1779, qui n'envisage que très étroitement le louage d'ouvrage, ont conduit la jurisprudence à intervenir pour identifier les caractéristiques essentielles du contrat d’entreprise, difficile à caractériser en tant que tel, mais aussi par rapport aux autres contrats.
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