Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Chapitre 1 : Définition
Section 1 : Contrat de vente
Section 2 : Contrat de dépôt
Section 3 : Contrat de bail
Section 4 : Contrat de mandat
Section 5 : Contrat de travail
Titre 2 : Formation du contrat d'entreprise
Titre 3 : Mise en oeuvre du contrat d'entreprise
Titre 4 : Remise en cause du contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
285. Contrats voisins(1)
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Les caractéristiques essentielles du contrat d'entreprise – obligation de faire, onérosité du contrat, indépendance de la prestation et absence de représentation – découlent d'une interprétation jurisprudentielle des dispositions de l'article 1710 du Code civil. Dès lors que ces éléments sont réunis, la qualification de contrat d'entreprise doit nécessairement être retenue. Il existe toutefois de …