Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Titre 1 : Qualification du mandat
Titre 2 : Formation du contrat de mandat
I : Exécution de la mission
II : Obligation d'information
III : Obligation de reddition des comptes
IV : Mise en oeuvre de la responsabilité du mandataire
B : Effets
Section 2 : Obligations du mandant
Chapitre 2 : Effets du mandat à l'égard des tiers
Titre 4 : Fin du contrat de mandat
488. Notion de substitution.
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Si l'exécution du contrat de mandat est en principe personnelle, il résulte indirectement des dispositions de l'article 1994 du Code civil, qui régit la responsabilité du mandataire qui s'est substitué un autre mandataire, que la substitution, sous certaines conditions, est autorisée.
Le domaine de la substitution n’ayant pas été défini par le Code civil, la Cour de cassation a posé le principe qu …
