Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Titre 1 : Qualification du mandat
Titre 2 : Formation du contrat de mandat
I : Exécution de la mission
II : Obligation d'information
III : Obligation de reddition des comptes
IV : Mise en oeuvre de la responsabilité du mandataire
A : Notion de substitution
B : Effets
Section 2 : Obligations du mandant
Chapitre 2 : Effets du mandat à l'égard des tiers
Titre 4 : Fin du contrat de mandat
487. Cas particulier du sous-mandat.(1)
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L'intuitus personae qui caractérise le contrat de mandat aurait dû faire obstacle à la possibilité pour le mandataire de se substituer un autre mandataire. Cette possibilité lui est cependant reconnue par l'article 1994 du Code civil qui détermine les conditions dans lesquelles sa responsabilité est engagée, du fait du mandataire substitué, envers le mandant, ce dernier disposant, dans tous les ca …