Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Titre 1 : Qualification du mandat
Titre 2 : Formation du contrat de mandat
I : Exécution de la mission
II : Obligation d'information
III : Obligation de reddition des comptes
IV : Mise en oeuvre de la responsabilité du mandataire
V : Cas particulier du sous-mandat
Section 2 : Obligations du mandant
Chapitre 2 : Effets du mandat à l'égard des tiers
Titre 4 : Fin du contrat de mandat
479. Obligations du mandataire
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Les obligations du mandataire envers le mandant sont prévues aux articles 1991 à 1997 du Code civil. Au-delà de la mise en oeuvre de la mission qui lui est confiée, et dont il doit rendre compte, le mandataire professionnel est tenu, dans le cadre de l'exécution de son mandat, à un certain nombre d’obligations, d'origine prétorienne, dont une obligation d'information et de conseil. Enfin, sa respo …