Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
I : Liberté des pourparlers
II : Obligation de négocier de bonne foi
A : Faute ou abus dans la rupture
B : Préjudice
C : Actes de concurrence déloyale
Section 2 : Devoir d'information précontractuel
Chapitre 2 : Avants-contrats
Chapitre 3 : Consentement à la vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
61. Rupture des pourparlers(1)
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L'article 1112, alinéa 2, du Code civil prévoit la réparation du préjudice résultant d'une “faute commise dans les négociations”. L'emploi par le législateur du terme “faute” couvre, par sa portée générale, la jurisprudence relative à l'exigence de bonne foi dans la rupture, ainsi que l'abus dans la rupture en tant que tel. …