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Contrats d'affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 6 : Cautionnement

    • Titre 3 : Effets

      • Chapitre 2 : Rapport entre le débiteur principal et la caution

        • Section 1 : Recours avant paiement

        • Section 2 : Recours après paiement

          • I : Recours personnel

          • II : Recours subrogatoire

546. Recours subrogatoire

1 minute de lecture

L'article 2309 du Code civil ouvre à la caution un recours subrogatoire, qui l'investit des droits et actions du créancier contre le débiteur principal . Ce recours présente l’avantage de permettre à la caution de bénéficier des sûretés et privilèges attachés à la créance initiale . La subrogation transmet à son bénéficiaire, dans la limite de ce qu'il a payé, la créance et ses accessoires , à l' …

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Décisions

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