Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
Titre 1 : Définition
Titre 2 : Formation
Chapitre 1 : Rapport entre la caution et le créancier
Section 1 : Recours avant paiement
I : Recours personnel
II : Recours subrogatoire
Chapitre 3 : Rapport entre cofidéjusseurs
Titre 4 : Extinction
543. Double voie de recours
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L'ordonnance du 15 septembre 2021 a modifié le régime des recours de la caution contre le débiteur, notamment en supprimant les hypothèses de recours avant paiement. Désormais, la caution dispose de deux recours : un recours personnel (art. 2388 C. civ.) et un recours subrogatoire (art. 2309 C. civ.) Ce mécanisme lui permet de bénéficier des sûretés réelles ou personnelles attachées à la créance i …
