Droit de la compliance
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Mis à jour le 1 juillet 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Sapin II/Concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Titre 1 : Typologie
Section 1 : Loyauté/Conflits d'intérêts
Section 2 : Transparence
Section 3 : Mixité
Chapitre 2 : Principes intégrant les valeurs RSE
Titre 3 : Force obligatoire