Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
A : Exigence de bonne foi dans la conduite des pourparlers
C : Vices du consentement
D : Prix de cession
II : Conditions de forme
Section 2 : Garanties attachées à la cession
Section 3 : Cession massive de droits sociaux
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
288. Teneur du devoir d'information.
Mis à jour le 21 octobre 2023 • 1 minute de lecture
Le dirigeant d'une société est tenu d'une obligation générale de bonne foi et d'information à l'égard des associés, qui s'applique en particulier dans le cadre des opérations de cessions de participations.
De fait, le dirigeant cessionnaire qui n'informe pas l'associé cédant de négociations en cours avec un tiers, en vue de la revente à un prix très nettement supérieur des titres objets de la cess …
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