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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 4 : Sortie de la société

      • Chapitre 1 : Cession de participations

        • Section 1 : Conditions de validité de la cession

          • I : Conditions de fond

            • A : Exigence de bonne foi dans la conduite des pourparlers

            • B : Devoir de loyauté/d’information des dirigeants

            • C : Vices du consentement

            • D : Prix de cession

              • 2° : Prix vil/dérisoire

          • II : Conditions de forme

290. Mode de fixation

Pour que la cession soit valable, le prix doit être déterminé ou déterminable. Il peut être directement être fixé par les parties elles-mêmes ou être laissé à l'appréciation d'un expert, suivant des conditions particulières.