Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
A : Exigence de bonne foi dans la conduite des pourparlers
B : Devoir de loyauté/d’information des dirigeants
C : Vices du consentement
1° : Prix déterminé ou déterminable
2° : Prix vil/dérisoire
II : Conditions de forme
Section 2 : Garanties attachées à la cession
Section 3 : Cession massive de droits sociaux
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
290. Mode de fixation
Mis à jour le 21 octobre 2023 • 0 minute de lecture
Pour que la cession soit valable, le prix doit être déterminé ou déterminable. Il peut être directement être fixé par les parties elles-mêmes ou être laissé à l'appréciation d'un expert, suivant des conditions particulières. …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter