Prix déterminé ou déterminable | Droit des sociétés (1.4.1.1.I.D.1°) • Livv

Introduction

Partie 1 : Droit commun des sociétés

Titre 1 : Constitution de la société

Titre 2 : Fonctionnement de la société

Titre 3 : Groupes de sociétés

Titre 4 : Sortie de la société

Chapitre 1 : Cession de participations

Section 1 : Conditions de validité de la cession

I : Conditions de fond

A : Exigence de bonne foi dans la conduite des pourparlers

B : Devoir de loyauté/d’information des dirigeants

C : Vices du consentement

D : Prix de cession

1° : Prix déterminé ou déterminable

a) : Détermination par les parties

b) : Détermination par expert

2° : Prix vil/dérisoire

II : Conditions de forme

Section 2 : Garanties attachées à la cession

Section 3 : Cession massive de droits sociaux

Chapitre 2 : Droit de retraît

Chapitre 3 : Exclusion d'un associé

Chapitre 4 : Dissolution

Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

Sous parties