Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
A : Exigence de bonne foi dans la conduite des pourparlers
B : Devoir de loyauté/d’information des dirigeants
C : Vices du consentement
a) : Détermination par les parties
2° : Prix vil/dérisoire
II : Conditions de forme
Section 2 : Garanties attachées à la cession
Section 3 : Cession massive de droits sociaux
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
292. Expertise et détermination du prix.
Mis à jour le 17 septembre 2024 • 1 minute de lecture
Lorsque les parties ne veulent pas ou ne peuvent pas se mettre d'accord sur l'évaluation des parts, le recours à un expert peut s'imposer. Cependant, si contestation il y a, celle-ci doit être soulevée avant que la vente ne soit parfaite, faute de quoi le prix ne peut plus être fixé à dire d'expert .
1) Choix de l'expert
En matière de cession de parts sociales, deux types d'expert peuvent être sol …
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