Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
B : Devoir de loyauté/d’information des dirigeants
C : Vices du consentement
D : Prix de cession
II : Conditions de forme
Section 2 : Garanties attachées à la cession
Section 3 : Cession massive de droits sociaux
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
287. Loyauté dans les négociations
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Les parties à une cession de droits sociaux doivent faire preuve de bonne foi tout au long du processus qui conduit au transfert final de propriété . L'exigence de bonne foi s'applique dès le stade des négociations et interdit la rupture brutale des pourparlers de cession . La rupture des pourparlers relatifs à la cession de contrôle d’un groupe, confortée notamment par une lettre d’intention, rev …
