Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
A : Exigence de bonne foi dans la conduite des pourparlers
B : Devoir de loyauté/d’information des dirigeants
D : Prix de cession
II : Conditions de forme
Section 2 : Garanties attachées à la cession
Section 3 : Cession massive de droits sociaux
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
289. Annulation de la cession pour vices de consentement.
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Toute vente, doit, pour être valable, être exempte de vices du consentement. En matière de cession de parts, les vices les plus fréquemment retenus sont l'erreur et le dol, et, plus rarement, la violence. La jurisprudence considère que les parties peuvent toujours invoquer la nullité de la vente, qui constitue une protection légale, même si elles ont contracté d'autres types de garanties .
La juri …
