Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
A : Exigence de bonne foi dans la conduite des pourparlers
B : Devoir de loyauté/d’information des dirigeants
C : Vices du consentement
D : Prix de cession
II : Conditions de forme
Section 2 : Garanties attachées à la cession
Section 3 : Cession massive de droits sociaux
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
286. Principe
Mis à jour le 7 juillet 2023 • 1 minute de lecture
Pour être valable, une cession de participations doit remplir plusieurs conditions : les négociations doivent être menées de bonne foi ; la partie la plus faible, dont le consentement ne doit pas avoir été vicié, doit bénéficier d'un degré suffisant d'informations ; le prix de cession doit être déterminé ou déterminable et ne pas être considéré vil. …
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