Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Chapitre 1 : Cession de participations
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Section 1 : Causes de dissolution
Section 2 : Publicité
A : Maintien temporaire de la personnalité morale de la société
C : Clôture de la liquidation
II : Restitution des apports et partage du boni de liquidation
Section 4 : Alternatives à la dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
323. Statut du liquidateur.
Mis à jour le 28 août 2024 • 1 minute de lecture
Le liquidateur est l'un des personnages-clés du processus de liquidation. En effet, à compter de la date de dissolution de la société, les pouvoirs du conseil d'administration, du directoire ou des gérants prennent fin et un liquidateur doit être nommé . La jurisprudence estime que la volonté, même unanime, des associés d'une société dissoute ne peut écarter la nécessité de désigner un liquidateur …
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Décisions