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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 4 : Sortie de la société

      • Chapitre 4 : Dissolution

        • Section 2 : Publicité

        • Section 3 : Effets de la dissolution

          • I : Liquidation

            • A : Maintien temporaire de la personnalité morale de la société

            • B : Liquidateur

          • II : Restitution des apports et partage du boni de liquidation

323. Statut du liquidateur.

Mis à jour le 28 août 2024 • 1 minute de lecture

Le liquidateur est l'un des personnages-clés du processus de liquidation. En effet, à compter de la date de dissolution de la société, les pouvoirs du conseil d'administration, du directoire ou des gérants prennent fin et un liquidateur doit être nommé . La jurisprudence estime que la volonté, même unanime, des associés d'une société dissoute ne peut écarter la nécessité de désigner un liquidateur …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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