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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • III : Les marchés d’instruments financiers

            • B : Opérations spécifiques aux marchés financiers

              • 1° : Offres publiques d’achat ou d’échange

              • 2° : Offres publiques obligatoires

              • 3° : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire

149. Principe

Mis à jour le 10 septembre 2024 • 1 minute de lecture

Les opérations spécifiques aux marchés règlementés sont mentionnées aux articles L. 433-1 à L. 433-4 du Code monétaire et financier. Il s'agit d'offres publiques d'achat et d'échange, qui peuvent être volontaires ou obligatoires, et d'offres publiques de retrait. Selon l'AMF, une offre publique est une procédure boursière qui permet de prendre le contrôle d’une société cotée en bourse ou de renf …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Sous parties