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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • III : Les marchés d’instruments financiers

            • A : Plateformes de négociation

              • 1° : Marchés règlementés

                • a) : Notion

                • b) : Fonctionnement

                  • i) : Obligations des dirigeants d’entreprises de marché

                  • ii) : Obligations de l’entreprise de marché

                • c) : Admission aux négociations

                • d) : Membres d’un marché règlementé

133. Principe

Mis à jour le 25 mai 2023 • 1 minute de lecture

Conformément à l'article L. 421-2 du Code monétaire et financier, un marché règlementé est géré par une entreprise de marché, qui doit revêtir la forme d'une société commerciale. Son siège social et sa direction effective doivent être établis sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer ou du Département de Mayotte ou de Saint-Martin. L'entreprise de marché doit sa …

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