Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Section 1 : Transformations
Section 2 : Fusions
I : Parties
A : Effets des scissions
B : Scissions simplifiées
C : Scissions transfrontalières
Section 4 : Apports partiels d’actifs
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
250. Transposition du régime des fusions
Mis à jour le 1 mars 2023 • 1 minute de lecture
Le régime des scissions est, sauf dispositions particulières, calqué sur celui des fusions. En effet, l'article L. 236-16 du Code de commerce, qui traite des scissions, renvoie aux articles L. 236-9 et L. 236-10. Dès lors, le déroulement des opérations de scission, allant de l'évaluation des entreprises à la rédaction du projet de scission ou aux mesures de publicité est le même qu'en matière de f …
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