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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 1 : Constitution de la société

      • Chapitre 1 : Contrat de société

        • Section 1 : Conditions de fond

          • II : Conditions relatives à la société

            • A : Objet social

            • B : Finalité du contrat

      • Chapitre 3 : Nullités

31. Caractéristiques de l'objet social

Mis à jour le 18 octobre 2022 • 1 minute de lecture

L'objet social correspond à l'activité ou au champ d'activités que la société se propose d'exercer . Il est préférable de le définir assez largement dans les statuts , afin de pouvoir englober un grand nombre d'opérations et d'éviter, a posteriori, tout reproche de non-conformité d'un acte à l'objet social . De même, il faut permettre à la société de se diversifier ou d'accroître son activité, san …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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