Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
I : Conditions relatives aux futurs associés
B : Finalité du contrat
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
31. Caractéristiques de l'objet social
Mis à jour le 18 octobre 2022 • 1 minute de lecture
L'objet social correspond à l'activité ou au champ d'activités que la société se propose d'exercer . Il est préférable de le définir assez largement dans les statuts , afin de pouvoir englober un grand nombre d'opérations et d'éviter, a posteriori, tout reproche de non-conformité d'un acte à l'objet social . De même, il faut permettre à la société de se diversifier ou d'accroître son activité, san …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Décisions