Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
I : Conditions relatives aux futurs associés
A : Objet social
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
32. Nouvelle conception de la finalité du contrat de société(1)
Mis à jour le 2 septembre 2024 • 1 minute de lecture
La finalité du contrat de société renvoie au “but”, à l'objectif de la société, auparavant défini comme sa cause. Cependant, l'ordonnance de réforme du droit des contrats du 16 février 2016 a supprimé la notion de cause, en raison de l'ambiguïté créée par sa dualité.
A la lecture de l'article 1832 du Code civil, l'objectif de la société consiste, pour les associés, à partager du bénéfice et profit …
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