Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
A : Consentement
B : Capacité
C : Affectio societatis
1° : Principe
a) : Apports en numéraire
i) : Modalités de l’apport
ii) : Objet de l’apport
c) : Apports en industrie
E : Participation aux résultats
II : Conditions relatives à la société
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
20. Définition(1)
Mis à jour le 18 octobre 2022 • 1 minute de lecture
L'apport en nature consiste, pour le futur associé d'une société, à lui transférer des biens autres qu'en numéraire ou en industrie. Il peut s'agir de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels . En contrepartie de son apport, l'associé reçoit des droits sociaux d'une valeur équivalente à celle du bien apporté. Aussi, les biens doivent-ils être évalués, ce qui n'est pas sans soulever que …
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