Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
2° : Sincérité du consentement
B : Capacité
C : Affectio societatis
D : Apports
E : Participation aux résultats
II : Conditions relatives à la société
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
12. Validité du consentement(1)
Mis à jour le 18 octobre 2022 • 1 minute de lecture
Comme tout contrat, le contrat de société requiert de la part de chacun des associés un consentement libre et éclairé. La théorie des vices du consentement implique que le consentement nécessaire à la formation d'une société ne soit pas entaché d'erreur, de dol ou de violence.
S'agissant de l'erreur, la loi dispose qu'elle n'est cause de nullité que lorsqu'elle est inexcusable et porte sur les q …
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Décisions