Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
1° : Intégrité du consentement
B : Capacité
C : Affectio societatis
D : Apports
E : Participation aux résultats
II : Conditions relatives à la société
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
13. Absence de simulation (1)
Mis à jour le 9 décembre 2022 • 1 minute de lecture
Pour donner naissance à une société, les associés doivent faire preuve d'une volonté réelle de collaborer. Cette volonté ne doit faire l'objet d'aucune simulation, c'est-à-dire d'aucun détournement des règles du droit des sociétés en vue d'atteindre des buts illégitimes.
La simulation peut prendre diverses formes comme la conclusion simultanée d'un acte apparent et d'un acte occulte traduisant la …
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