Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Conditions de fond
Section 2 : Conditions de forme
Chapitre 2 : Acquisition de la personnalité morale par l'immatriculation
Chapitre 3 : Nullités
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
10. Formation du contrat de société (1)
Mis à jour le 18 octobre 2022 • 0 minute de lecture
Conformément à l'article 1832 alinéa 1er du code civil, la formation d'une société se fait par le biais d'un contrat. Ce contrat, bien que spécial nécessite la réunion des conditions classiques de formation des contrats, notamment les conditions de fond et de forme. …
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