Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Chapitre 1 : Notion de groupe de sociétés
Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés
I : Absence de personnalité morale du groupe
II : Absence de responsabilité commune
B : Effet des contrats et conventions collectives
C : Principe d’indépendance des fonctions simultanées exercées au sein du groupe
Section 2 : Exceptions
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
275. Autonomie juridique et gestion du personnel
Mis à jour le 27 août 2024 • 1 minute de lecture
L'application des règles de mise à disposition des salariés au sein d'un groupe illustre très concrètement le principe d'autonomie juridique des sociétés.
1) Clauses de mobilité
Concernant tout d'abord la mobilité temporaire des salariés au sein du groupe, la jurisprudence a estimé que la clause de mobilité, par laquelle le salarié lié par contrat de travail à une société s'engage à accepter tout …
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Décisions