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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 3 : Groupes de sociétés

      • Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés

      • Chapitre 3 : Régime

        • Section 1 : Principe d’autonomie juridique des sociétés du groupe

          • I : Absence de personnalité morale du groupe

          • II : Absence de responsabilité commune

          • III : Gestion autonome des salariés

            • A : Mise à disposition des salariés

            • B : Effet des contrats et conventions collectives

            • C : Principe d’indépendance des fonctions simultanées exercées au sein du groupe

275. Autonomie juridique et gestion du personnel

Mis à jour le 27 août 2024 • 1 minute de lecture

L'application des règles de mise à disposition des salariés au sein d'un groupe illustre très concrètement le principe d'autonomie juridique des sociétés. 1) Clauses de mobilité Concernant tout d'abord la mobilité temporaire des salariés au sein du groupe, la jurisprudence a estimé que la clause de mobilité, par laquelle le salarié lié par contrat de travail à une société s'engage à accepter tout …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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