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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 3 : Groupes de sociétés

      • Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés

      • Chapitre 3 : Régime

        • Section 1 : Principe d’autonomie juridique des sociétés du groupe

          • I : Absence de personnalité morale du groupe

          • II : Absence de responsabilité commune

          • III : Gestion autonome des salariés

            • A : Mise à disposition des salariés

            • B : Effet des contrats et conventions collectives

            • C : Principe d’indépendance des fonctions simultanées exercées au sein du groupe

276. Conventions et autonomie juridique

Mis à jour le 30 novembre 2022 • 1 minute de lecture

L'autonomie juridique des sociétés du groupe se manifeste encore vis-à-vis des différentes clauses et conventions susceptibles d'affecter le contrat de travail. 1) Clause de non-concurrence La clause de non-concurrence contractée entre un salarié et la société qui l’emploie ne concerne que celle-ci et ne peut profiter aux autres sociétés du groupe . De fait, un salarié qui quitte une société pour …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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