Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Chapitre 1 : Notion de groupe de sociétés
Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés
I : Absence de personnalité morale du groupe
II : Absence de responsabilité commune
A : Mise à disposition des salariés
B : Effet des contrats et conventions collectives
Section 2 : Exceptions
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
277. Autonomie juridique et fonctions simultanées
Mis à jour le 30 novembre 2022 • 1 minute de lecture
Une même personne peut être simultanément mandataire social d'une société mère et salarié de la fille. Cette situation suscite de nombreuses interrogations, et en particulier celle de l'indépendance du dirigeant dans l'exercice du mandat social au sein de la filiale vis-à-vis de la société mère . La jurisprudence s'est prononcée pour l'indépendance des deux contrats, affirmant qu'un contrat de tr …
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