Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Chapitre 1 : Notion de groupe de sociétés
Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés
Section 1 : Principe d’autonomie juridique des sociétés du groupe
A : Protection contractuelle
1° : Apparence trompeuse/Immixtion dans la gestion
3° : Fictivité
II : Protection des salariés
III : Compliance
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
281. Imbrication entre sociétés(1)
Mis à jour le 4 janvier 2024 • 1 minute de lecture
La théorie de la confusion des patrimoines permet d'étendre à l'ensemble du groupe la procédure collective qui affecte l'une des sociétés qui le composent, afin de protéger les créanciers .
Si la confusion de patrimoines de deux sociétés peut résulter de l’exécution partielle de divers contrats qui crée un désordre généralisé des comptes et un état d'imbrication inextricable entre elles , elle es …
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Décisions