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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 3 : Groupes de sociétés

      • Chapitre 1 : Notion de groupe de sociétés

        • Section 1 : Notion de contrôle au sein du groupe

        • Section 2 : Notion d’unité au sein du groupe

          • I : Gestion financière commune

          • II : Gestion administrative commune

          • III : Gestion commune des salariés

      • Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés

268. Gestion financière centralisée

Mis à jour le 27 août 2024 • 1 minute de lecture

La gestion centralisée du groupe se manifeste le plus souvent par la conclusion de conventions de trésorerie destinées à régir les flux financiers entre les différentes sociétés qui le composent et gérer leurs besoins de liquidités et de financement . De telles conventions, a priori contraires au monopole bancaire édicté à l'article L. 511-5 du Code monétaire et financier, bénéficient cependant d' …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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