Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Section 1 : Notion de contrôle au sein du groupe
I : Gestion financière commune
II : Gestion administrative commune
Chapitre 2 : Modalités de constitution des groupes de sociétés
Chapitre 3 : Régime
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
270. Gestion économique et sociale unitaire(1)
Mis à jour le 30 novembre 2022 • 1 minute de lecture
La gestion unitaire du groupe s'exprime également par la reconnaissance d'une forme de contrat de travail de groupe et d'une compétence partagée en matière de licenciement des salariés.
1) Caractérisation d’un contrat de travail de groupe
Il est fréquent qu'une société mère désigne l'un de ses salariés pour exercer un mandat social au sein de l'une ou plusieurs de ses filiales. Se pose alors la qu …
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