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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Règles propres à chaque type de société

    • Titre 4 : SA

      • Chapitre 4 : Contrôle

        • Section 1 : Organes de contrôle

          • I : Commissaire aux comptes

          • II : Autres organes de contrôle

            • A : Expert de gestion

            • B : Associations d’actionnaires

            • C : Autorité des marchés financiers (AMF)

            • D : Ministère public

            • E : Comité social et économique

      • Chapitre 5 : Transformation

      • Chapitre 6 : Dissolution

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